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mesures répressives

См. также в других словарях:

  • Juridictions répressives (France) — Ordre judiciaire en France  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre judiciaire.  Ne doit pas être confondu avec Ordre administratif en France. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le… …   Wikipédia en Français

  • PARAGUAY — Le Paraguay est avec la Bolivie l’un des deux pays continentaux de l’Amérique du Sud; son isolement géographique a beaucoup marqué son histoire. Avec une population de 4 500 000 habitants pour une superficie de 406 750 km2, ce pays présente la… …   Encyclopédie Universelle

  • Holodomor — Scène de rue à Kharkiv en 1932. Le terme Holodomor (ukrainien : голодомор, littéralement « extermination par la faim ») désigne la grande famine qui eut lieu en Ukraine et dans le Kouban en 1932 et 1933 et qui fit, selon les… …   Wikipédia en Français

  • Révolution sociale espagnole de 1936 — La révolution sociale espagnole de 1936 (revolución social española de 1936), couramment désignée sous le nom de révolution espagnole (revolución española)[1], englobe tous les événements de type révolutionnaire déclenchés en Espagne, durant la… …   Wikipédia en Français

  • KURDES — Le Kurdistan a fait son entrée sur la scène internationale, après la Première Guerre mondiale et l’effondrement de l’Empire ottoman, avec le traité de Sèvres, signé en 1920 par les belligérants. Le Kurdistan préconisé dans le traité ne regroupait …   Encyclopédie Universelle

  • Fausse monnaie — Faux monnayage Le faux monnayage est la contrefaçon de monnaie, et, sur le plan légal et judiciaire, le crime consistant à fabriquer, à détenir ou à utiliser de la fausse monnaie. Sommaire 1 Historique 2 Mesures préventives 3 Mesures répressives …   Wikipédia en Français

  • Faux-Monnayage — Le faux monnayage est la contrefaçon de monnaie, et, sur le plan légal et judiciaire, le crime consistant à fabriquer, à détenir ou à utiliser de la fausse monnaie. Sommaire 1 Historique 2 Mesures préventives 3 Mesures répressives …   Wikipédia en Français

  • Faux-monnayage — Pour les articles homonymes, voir Faux monnayeurs. Fausse monnaie antique Le faux monnayage est la contrefaçon de monnaie, et, sur le plan légal et judici …   Wikipédia en Français

  • Faux-monnayeur — Faux monnayage Le faux monnayage est la contrefaçon de monnaie, et, sur le plan légal et judiciaire, le crime consistant à fabriquer, à détenir ou à utiliser de la fausse monnaie. Sommaire 1 Historique 2 Mesures préventives 3 Mesures répressives …   Wikipédia en Français

  • Faux monnayage — Le faux monnayage est la contrefaçon de monnaie, et, sur le plan légal et judiciaire, le crime consistant à fabriquer, à détenir ou à utiliser de la fausse monnaie. Sommaire 1 Historique 2 Mesures préventives 3 Mesures répressives …   Wikipédia en Français

  • Délinquance des mineurs — Justice des mineurs en France  Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris …   Wikipédia en Français

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